Comparaison Aktie Optionen Aktionen Gratuites

Prsentation Activits Nos Atouts Internationale Veröffentlichungen Actualits Nous Rejoindre Lattribution dection gratuites La loi de finances für 2005, insre dans les articles L.225-197-1 L.225-197-5 de Code de commerce, met disposition des entreprises un nouvel instrument de Rmunration des salaris. Lattribution gratuite Ableitungen. Son fonctionnement rappelle celui des Stock-Optionen mais bestimmt Modalitäten paraissent plus avantageuses. Lattribution gratuite daktionen pourrait donc devenir une alternative aux Stock-Optionen. I Les Bedingungen dattribution dactions gratuites 1 Quelles socieacuteteacutes peuvent attribuer des Aktionen gratuites Les socits pouvant attribuer des Aktionen gratuites sont toutes les socits par actions (socieacuteteacute anonyme, socieacuteteacute, Kommanditgesellschaften auf Aktien, socieacuteteacute par actions simplifieacutee), quelles soient coteacutees nicht coteacutees ou. Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von. 2 Qui peut beacuteneacuteficier dämpfe gratuites Les beacuteneacuteficiaires daktionen gratuites peuvent ecirctre des salarieacutes von den mandataires sociaux de lentreprise (ou du groupe auquel elle appartient). Les salaris. Selon le nouvel artikel L 225-197-1 du Code de commerce, lattribution gratuite détails est quot au profit des membres du personal salari de la socit ou de sicherheitskategorien dentre eux. "Les mandataires sociaux". le prsident du conseil dadministration, le directeur gnral, les directeurs gnraux dlgus, les membres du Directoire ou le Zuschuss Düne Socit par actions peuvent, aussi bnficier de ces Aktionen gratuites, dans les mecircmes Bedingungen que les salarieacutes. Les beacuteneacuteficiaires qui deacutetiennent individuellement Plus de dix cent du Kapital Sozial ne peuvent beacuteneacuteficier Düne Zuschreibung dactions gratuites, ni franchir ce Seuil de dix schütten cent du Kapital au Moyen Düne telle attribution.3 Kommentar gießen allouer des Aktionen gratuites Ce nouveau Dispositiv en place une erfüllt Zuschreibung gratuite terme et conditionnelle. La deacutecision deacutemission Täuschungen gratuites appartient agrave lassembleacutee geacuteneacuterale extraordinaire, dans la limite de dix pour cent du hauptstück, par eacutemission daktionen nouvelles ou rachat dactions existantes. Dans les socieacuteteacutes anonymes, le conseil dadministration (ou le directoire), procde lattribution des Aktionen gratuites (dans un deacuita maximalen de trente-huit mois). Il dtermine lidentit des bnficiaires Abstecher gratuites. Dict. cc Wörterbuch:: dattribution:: Deutsch - Englisch - Übersetzung Deutsch - Englisch - Übersetzung für: dattribution. La procdure dallocation der Aktionen gratuites se droule en trois eacutetapes. La deacutecision dattribution der Maßnahmen gratuites aux bnficiaires, opeacutereacutee par le conseil dadministration ou le directoire dans les socieacuteteacutes anonymes. Une priode dacquisition (fixeacutee par lage) de deux ans minimum, au cours de laquelle les beacuteneacuteficiaires ne sont pas proprieacutetaires des Aktionen. Au terme de cette peacuteriode, lattribution des Aktionen gratuites devient dfinitive. Elle entrane alors Transfert de proprit des Aktionen gratuites au profit des beacuteneacuteficiaires. une peacuteriode de Erhaltung obligatoire (fixeacutee par Läge) de deux ans Minimum, agrave compter de la Datum dacquisition deacutefinitive, au terme de laquelle les bnficiaires peuvent vendre les Aktionen gratuites. 4 Utilization de lattribution gratuite Ableitungen. Lattribution gratuite Tägungen est un moyen de rmunration und nicht un outil de pouvoir. Lattribution gratuite ne peut Donc Tre verwenden Pour Permettre un salari datteindre ou de dpasser dix Pour Cent du Kapital sozialen. Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von. 5 Reacutegime Geschäfts Limposition des Plus-Werte ein unique lieu lors de la vente des Aktionen gratuites par les bnficiaires, agrave savoir: - 41 dimposition, agrave ce jour, au titre de la plus-Wert dacquisition des Aktionen gratuites (valeur des Titern agrave la Datum Dacquisition). - 27 dimosition, agrave ce jour, au titre de la plus-Wert ralise lors de la cession der Maßnahmen gratuites (diffeacuterence entre le prix de cession et la valeur des Titers agrave la date dacquisition). 6 Reacutegime soziale La plus-Wert-Dacquisition Ableitungen gratuites est exklusive de lassiette des cotisations de scurit sociale, de la CSG und de la CRDS, en cas de Respekt der Bedingungen leacutegales dattribution. Lattribution Ableitungen gratuites nest donc pas consideacutereacutee comme un salaire, avec ses conseacutequences pour lentreprise. II Comparaison avec les autres Systmes 1 Eleacutements de comparaison avec les BSPCE Les bons de Souscription de Teile de crateur dentreprise (BSPCE) peuvent tre attribus gratuitement mais la Souscription des Aktionen sous-jacentes Nest jamais gratuite. Oder, ce prix est deacutefinitivement fixeacute au jour de lattribution der Bons. Les salarieacutes unterstützende donc laleacutea de la valorisation de lentreprise und de fixation du prix du titre sous-jacent. Ils doivent de plus opeacuterer un deacutecaissement Personal. De plus, le rgime des BSPCE Nest anwendbar quagrave sicheres Unternehmen und au Profit de certains beacuteneacuteficiaires. Le champ dapplication du dispoitif dattribution daktionen gratuites est plus große que celui des BSPCE (Aufklärung de la notion de groupe notamment). 2 Eleacutements de comparaison avec les Aktienoptionen. - Dans les Stock-Optionen, le prix des Aktionen sous-jacentes est fix Lavance. Les salarieacutes unterstützende donc directement laleacutea de la valorisation von lentreprise und notamment des fluctuations boursiegraveres (problegraveme du prix dexercice empfindung eacutegal voire supeacuterieur au cours de bourse). Avec lattribution gratuite Täuschungen, les salarieacutes acquiegraverent la certitude de beacuteneacuteficier dun avantage financier, ces derniers neffectuant aucun versement. - Die Aktienoptionen stützen sich auf die Performance der Finanzierung. Le recours lattribution gratuite permet dinstaurer des critegraveres dattribution plus performants und diesel une meilleure politique de reacutemuneacuteration au profit des beacuteneacuteficiaires. Schlussfolgerung: Ce rgime innove sur le plan de la gratuit de lattribution des Aktionen. Cependant, cette gratuit est toute relativ. Lesaktionen viennent rcompenser lanciennet et les performances von salaris und mandataires sociaux. Lintrt de ce mode dattribution ruhen donc principement sur son cot relativement faible par rapport autoren moyens de rmunration et sur ses modalits avantageus de mise en oeuvre. - Fiche point de vue. Feacutevrier 2005 - Kopie Mascreacute Heguy Associeacutes - feacutevrier 2005 Voir notre autre Fiche punkt de vue consacreacutee agrave die reacuteforme du reacutegime d zuschreiben größen. Ausgabe de la loi du 30 deacutecembre 2006 Voir notre Veröffentlichung consacre l Zuschreibung dactions gratuites de 10 Fragen rponses, Suite la loi de financement de la scurit sociale gießen 2008. Mascr Heguy Associs 2729 rue RaffetLISF est exigible gießen tout patrimoine steuerbares supeacuterieur ou eacutegal agrave 1.300.000 Euro au 1er janvier 2012. Il concerne les biens, situeacutes en France ou agrave leacutetranger, du foyer Geschäfts que celui-ci soit constitueacute par une personne seule, un couple marieacute, par des partenaires pacseacutes ou des personnes en Konkubinat notoire Auxquels sajoutent les biens en enfants mineurs nicht eacutemancipeacutes. Si vous ecirctes marieacutes sous le reacutegime de la seacuteparation de Biens et que vous ne pas vivez sous le toit mecircme, vous pouvez deacuteposer des deacuteclarations dISF distinctes (deacutecision du Conseil Detat du 19 deacutecembre 2007). Dans cette Situation, si vous exercez conjointement lautoriteacute parentale über vos enfants mineurs, vous pouvez reacutepartir, par moitieacute, la valeur de leurs biens avec votre zusammen. Il.......................................................... ISPA sadresse, eacutegalement, aux personnes domicilieacutees fiscalement agrave leacutetranger gießen leurs biens situeacutes en France agrave lexclusion des Placements financiers (Artikel 885 L du CGI) mais en incluant les Titern agrave preacutepondeacuterance immobiliegravere (DB7S346). Si vous ecirctes de retour en France apregraves avoir eacuteteacute fiscalement domicilieacute au moins cinq ans agrave leacutetranger, vous ne devez, Anhänger cinq ans, deacuteclarer que vos biens situeacutes en France (Artikel 885 A CGI du et BOI 7S-5-09). Lassiette steuerpflichtig esténementacitee de l'objektiv des biens mobiliers et immobiliers nicht exoneacutereacutes deacuteduction faite des dettes agrave la lade personnelle du redevable. Le baregraveme de ISPA, au 1er janvier 2012. avant eacuteventuelle reacuteduction, seacutetablit ainsi (Artikel 885 U du CGI): Patrimoine steuerbares (P) au 1 er janvier 2012 et impocirct ISF: Pour les contribuables nicht le patrimoine steuerbares est compris entre 1,3 Millionen Deuros und 3 Millionen Deuros, la deacuteclaration se fera avec celle de limpocirct sur le revenu (Rezeptur 2042C, lignes 9HI et suivantes) und le regraveglement de lISF sera expert au plus tard le 17 septembre. Au-delagrave de 3 millionen deuros, la deacuteclaration (formel 2725 et ses anhänge) und le regraveglement sont agrave reacutealiser avant le 15 juin. KOMMENTAR EacuteVALUER VOS BIENS IMMOBILIERS Il faut deacuteclarer immobilier. Gießen cela, vous pouvez faire appel agrave un agent immobilier, agrave un ou Experte, pour les grandes villes, estimer votre bien agrave laide des prix moyens de Transaktionen reacutealiseacutes dans votre quartier Etou publieacutes par les notaires (Paris et reacutegion parisienne reacutegions). La meacutethode, agrave Verwerter en prioriteacute, gießen deacuteterminer la valeur veacutenale de votre bien est la meacutethode par comparaison (reacuteponse ministeacuterielle du 17 feacutevrier 2009) sachant que le contribuable entsorgen dun droit agrave lerreur de 10. Si cette meacutethode est difficilement anwendbar par exemple, parce que votre bien se situe dans une zone comportant trop peu de Transaktionen, vous pouvez eacutetablir sa valeur par reacuteajustement Düne valeur anteacuterieure ou, sil est loueacute, par la meacutethode du revenu qui consiste agrave Multiplikator le loyer annuel par un taux de Kapitalisierung qui eacutevolue De 3 agrave 10 selon la qualiteacute du bien (reacuteponse ministeacuterielle Remiller du 17 feacutevrier 2009). En preacutesence de bien atypique (arrecirct du 12 feacutevrier 2008) tels que les Monument Historique, la meacutethode par abattement qui consiste agrave comparer avec des biens proches mais non affecteacutes par les mecircmes facteurs de deacutepreacuteciation est möglich sachant quil faut, eacutegalement, tenir compte des Eacuteventuelles contraintes douverture au öffentlich (reacuteponse ministeacuterielle Murat du 6 deacutecembre 2007). Vous beacuteneacuteficiez dun abattement de 30 sur votre reacutesidence principale (Artikel 885 S du CGI) mais si votre Beruf, en tant que Conjoint survivant, relegraveve du droit temporaire au logement, ce sont vos enfants qui sont taxeacutes sur la pleine-proprieacuteteacute apregraves abattement de 30 speacutecifique agrave la reacutesidence principale. La reacutesidence secondaire doit ecirctre deacuteclareacutee en gesamtheitliche (arrecirct du 27 octobre 2009). Gießen vos biens loueacutes ou occupeacutes, il existe peu de deacutecision si ce Nest un arrecirct du Conseil Detat du 10 novembre 2004 qui a admis une deacutecote de 20 dans une hypothegravese ougrave le locataire ne beacuteneacuteficiait pas du droit au maintien dans les lieux. Laissant penser la possibiliteacute dune deacutecote und forte dans le cas contraire (25 Agrave 40 selon la dureacutee du Kaution Ruhemittel agrave courir.). Si vous ecirctes usufruitier dun bien immobilier (ou si vous avez un droit dhabitation ou dusage sur ce bien), vous ecirctes redevable de lISF pour sa valeur en pleine proprieacuteteacute. (BOI 7S-2-04), die in der Verordnung (EG) Nr. Une Auferlegung seacutepareacutee entre lusufruitier et le nu-proprieacutetaire, deacutetermineacutee en fonction de lacircge de lusufruitier (Artikel 669 du CGI), sur la valeur de leurs droits, est preacutevue Lorsque: - la Constitution de lusufruit reacutesulte de lapplication de larticle 767, 1094 ou 1098 du Code civil, - le deacutemembrement de proprieacuteteacute reacutesulte de la vente dun bien nicht le vendeur sest reacuteserveacute lusufruit, le droit dusage ou dhabitation et que lacqueacutereur Nest pas lune des personnes viseacutees agrave larticle 751 CGI du. heacuteritier preacutesomptif de lusufruitier ou Nachkomme de ce dernier, donataire, leacutegataire ou personne interposeacutee (pegravere, megravere ou eacutepoux des parties et Nachkommen du donataire) - lusufruit ou le droit dusage ou dhabitation ein eacuteteacute reacuteserveacute par le donateur dun bien ayant fait lobjet dun Don ou Beine agrave lEtat, aux deacutepartements, aux communes ou syndicats de communes. Vous ne beacuteneacuteficiez pas de deacutecote au au ch du deacutemembrement (BOI 7S-4-07 et arrecirct du 27 octobre 2009) sauf agrave ce que la nue-proprieacuteteacute soit indivise (arrecirct du 15 deacutecembre 1999). En effet, en preacutesence dun bien indivis, le bien subit une deacutecote de lordre de 30 (arrecirct du 19 juin 1990 et arrecirct du 4 deacutecembre 2003 seite 9). Si vous avez un bien mixte, seule la partie nicht professionnelle doit ecirctre deacuteclareacutee (au prorata de la Oberfläche totale). DEacuteCLARER VOS ACTIFS FINANCIERS Vous devez deacuteclarer objektives de vos placements (compte courant, livret, compte-titres, Pea, versicherungs-vie.) Mais aussi vos voitures, meubles, bijoux, stock de vins. Gießen Sie vos meubles meublants, violettes deacutefaut de leur valeur reacuteelle, un forfait eacutegal agrave 5 de tous vos autres biens. Ce qui est Seltenheit inteacuteressant. Pour vos Platzierungen, die Situation de fin danneacutee adresseacutee par vos eacutetablissements financiers suffira. Sagissant des titres coteacutes, vous pouvez preacutefeacuterer, ligne par ligne, la moyenne des trente derniers jours qui preacutecegravedent le 1er janvier (Artikel 885 T bis du CGI). Ce nest pas le pour les sicav, Fcp und les creacuteances sagt que les Verpflichtungen qui doivent ecirctre deacuteclareacutes selon leur valeur connue au 1er janvier. Vous navez pas agrave deacuteclarer vos contrats das nicht nicht rachetables pendant la phase deacutepargne (excepteacute les primes verseacutees apregraves 70 ans pour les contrats souscrits apregraves le 20 novembre 1991). (Art. 885 Fis CGI). Die Klägerinnen und Klägerinnen (Artikel 885 F du CGI) haben das Recht, die Klage auf Schadensersatz anzurechnen. Rappelons que le contrat dassurance-vie reste assujetti agrave ISPA en preacutesence dun acceptant beacuteneacuteficiaire (reacuteponse ministeacuterielle Dolez du 16 feacutevrier 2010) ou en cas de nantissement (reacuteponse ministeacuterielle Cardo du 17 mai 2005 et arrecirct du 15 mars 2011) de mecircme que sil sagit Dun contrat euro diversifieacute qui peut comporter une Klausel de non-rachat temporaire (BOI 7S-4-10). A contrario, a la carte de fideacuteliteacute des contrats agrave Prämie fideacuteliteacute nest pas steuerpflichtig agrave lISF avant sa Wahrnehmung (reacuteponse ministeacuterielle Fourgous du 16 mars 2010). Sagissant du contrat de Kapitalisierung, vous devez le deacuteclarer pour sa valeur nominale (cumul des primes verseacutees) les plus-Werte sont donc exoneacutereacutees dISF (BOI 7R-11-83). Cependant, en cas de moins-Werte, le lehrfähig peut preacutetexter, agrave la vortrag de larticle 885 E du CGI. Quil doit deacuteclarer Sohn contrat pour sa valeur reacuteelle. Arguant que la loi prime sur la doctrine verwaltungsbehörde (il est, toutefois, konseilleacute de conserver une certaine Konstanz dans sa meacutethode de deklaration). Sont exoneacutereacutes dISF les objets dantiquiteacute, Dart ou de collection (BOI 7S-9-08), les droits de proprieacuteteacute litteacuteraire, artistique et industrielle (Artikel 885 I CGI du), les veacutehicules de collection, les droits dauteur, les Aktienoptionen (Tant quelles ne sont pas leveacutees), les actions gratuites (avant leur attribution deacutefinitive), les titres issus de surees sousskriptions au capital de PME (Artikel 885 I ter du CGI und BOI 7S-5-10), les placements financiers des particuliers Domicilieacutes hors de France, les bons et contrats anonymes et, sous certaines Bedingungen, les contrats retraite tels que, Perp, Pere, Madelin (Artikel 885 F du CGI und reacuteponse ministeacuterielle Marini du 10 juillet 2008) de Phase deacutepargne. Si vous ecirctes beacuteneacuteficiaire dune rente viagegravere, sa valeur en capital est soumise agrave lISF cest, par beispielhaft, le cas si vous percevez une rente Ausgabe dune compagnie diesurance. Ne sont pas concerneacutes les rentes reacuteparant un dommage corporel (BOI 7S-8-08 et BOI 7S-10-08), les prestations compensatoires et les Pensionen alimentaires (BOI 7S-4-08) ainsi que les rentes viagegraveres constitueacutees dans le cadre Düne activiteacute professionnelle et dun Perp (Art. 885 J du CGI et BOI 7S-6-10). Untersu Si vous avez dans des bois, forecircts ou Teile de Groupe forestiers, vous ecirctes exoneacutereacutes dISF agrave hauteur des frac34 (en totaliteacute sil sagit de biens professionnels) agrave Zustand, notamment, de respecter un Engagement dexploitation (Artikel 885 H du CGI et BOI 7S-2-09). Cette exoneacuteration partielle sapplique, eacutegalement, aux biens ruraux et groupe fonciers agricoles exploiteacutes dans le cadre de bail lange terme mais agrave hauteur des frac34 jusquagrave € 101,897 puis agrave hauteur de 50 au-Delagrave. PATRIMOINE PROFESSIONNEL Les biens neacutecessaires agrave lexercice agrave titre principal de la Beruf du contribuable sont totale exoneacutereacutes mais il nempecircche quils doivent ecirctre deacuteclareacutes sur le formulaire 2725 si votre patrimoine steuerbares deacutepasse 3 Millionen deuros. Saccharose (Artikel 885 N von CGI und DB7S3331 agrave DB7S3333). Il en est de mecircme pour les Teile ou Aktionen de socieacuteteacutes dans la mesure ougrave le contribuable y exerce une fonction dirigeante tout en y percevant une reacutemuneacuteration normale (BOI 7S-4-09) constituant Plus de 50 de ses revenus professionnels (socieacuteteacutes agrave lis Artikel 885 O bis du CGI) aus dem Berufsbildungsgesetz (Socieacuteteacutes agrave lir. 885 O du CGI). A ces Bedingungen sajoutent, pour certains dirigeants (dont ceux de SA), un seuil de 25 de deacutement de droits de vote ou, agrave deacutefaut, agrave ce-que les titres repreacutesentent plus de 50 de la valeur brute de son patrimoine. Limmobilier neacutecessaire agrave lactiviteacute professionnelle est eacutegalement exoneacutereacute dISF. Cette exoneacuteration ne concerne pas les holdings passives (DB7S3323), les comptes courants dassocieacutes (DB7S3323), la treacutesorerie übertrieben (arrecirct du 27 avril 2011) und les fcpe (arrecirct du 18 janvier 2011). Le loueur en meubleacute professionnel (LMP) peut beacuteneacuteficier Düne exoneacuteration totale dISF Degraves lors quil est inscrit au Rcs, geacutenegravere Plus de € 23,000 de recettes et Ruhestand, de ces Standorten meubleacutees, des revenus Netze repreacutesentant Plus de 50 des revenus du foyer Geschäfts ( Reacuteponse ministeacuterielle Kert du 6 mars 2007). Si vous ecirctes salarieacute ou mandataire social, vous pouvez ecirctre exoneacutereacute dISF agrave hauteur des 34 v. Titres de votre socieacuteteacute (Artikel 885 I quater du CGI, BOI 7S-3-06 und BOI 7S-3-07). Il faut que vous preniez lengagement de les conserver Anhänger au moins six ans. Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von "exoneacuteration" vorschlagen Linguee - Wörterbuch Deutsch - Englisch ausschließlich englische Resultate für "deactiviteacute" Andere Leute übersetzten 'dactiviteacute' so ins Deutsche:. Cette exoneacuteration des 34 sous Zustand de Erhaltung, seacutetend, notamment, agrave la part des Titern de votre socieacuteteacute deacutetenus par les FCPE et Sicav dactionnariat salarieacute nicht vous disposez dans le cadre de votre eacutepargne salariale. Enfin, si vous ecirctes associeacute nicht dirigeant ou si vous deacutetenez moins de 25 des droits sociaux, vous pouvez beacuteneacuteficier Düne exoneacuteration ISF de 75 (Artikel 885 I bis du CGI et BOI 7S-2-12) en cas de dengagement Erhaltung (pacte Dutreil ISF), collectif et individuel, de 6 ans (agrave hauteur de 20 pour une socieacuteteacute coteacutee, 34 si elle est non coteacutee). Gießen Sie cela, lun des associeacutes signataires doit y exercer une fonction de Richtung. La Direction Geacuteneacuterale des Impocircts ein publieacute un Führung pour eacutevaluer une entreprise ou des titres de socieacuteteacutes. QUE DOIS-JE DEacuteCLARER AU Passif Vous indiquez, au passif, les comptes deacutebiteurs, les deacutecouverts, les dettes envers des prestataires de services ou Unternehmer de travaux, les chegraveques eacutemis mais non encaisseacutes, les deacutepocircts de garantie reccedilus par vos locataires, le Kapital restant agrave rembourser au 1er janvier de vos Emprunts, les Steuern dhabitation et fonciegravere que vous Payez gießen lensemble de vos biens immobiliers, limpocirct sur vos revenus de lanneacutee derniegravere (qui est ducirc au 1er janvier) et ISPA theacuteorique de cette anneacutee. Cette liste nest pas limitative, citons, encore, la valeur de Kapitalisierung dune pension alimentaire ou dune prestation kompensator si elle reacutesulte dune deacutecision judiciaire (BOI 7S-4-08). Les piegraveces justificatives de ces dettes sont agrave joindre agrave la deacuteclaration (Artikel 885 Z des CGI) si vous deacuteclarez plus de 3M euros de patrimoine netto steuerpflichtig. KOMMENTAR CALCULER MON ISF Vous Zusatznezinsemble de vos actifs und retranchez votre passif. Ensuite, vous appliquez le baregraveme. Vous en deacuteduisez lISF ducirc avant eacuteventuelles reacuteductions. 3,750 € pour un patrimoine netto steuerpflichtig de 1,5 million euros, 7.500 euros pour 3 millionen deuros, 25.000 euros pour 5 millionen deuros. A ce montant dISF, vous imputez une reacuteduction de 300 euros par charge de famille (Artikel 885 V du CGI) et, eacuteventuellement, vos dons-ISF und vos investissements ISF-PME. Betrugsdelikte, die sich auf 50 000 Euro belaufen (45 000 Euro) und seacutelegraveve agrave 75 du versement (Artikel 885-0 V bis A du CGI und BOI 7S-3-09). Elle concerne les dons agrave sicherte fondations reconnues dutiliteacute publique, agrave des eacutetablissements de recherche ou denseignement supeacuterieur agrave aber nicht lucratif, agrave surees associations de finanzierung pour la creacuteation et de la reprise dentreprises. Sagissant de ISPA-Pme, la reacuteduction est eacutegale agrave 50 du montant Untersu, plafonneacutee agrave 45,000 € sil sagit de Pme en direct et agrave 18,000 € sil sagit de FIP ISF ou FCPI ISF (Artikel 885-0 V bis du CGI et BOI 7S -5-11). Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter si vous ecirctes konfronteacutes agrave des probleacutematiques ISF.